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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 septembre 1946 portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs d'université appelés à collaborer aux travaux du Comité consultatif de la Sélection du Personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1946
Page:	7666

Avis du Conseil d'Etat