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Intitulé

Loi du 13 mars 1957 portant approbation de l'Accord sur les stations océaniques de l'Atlantique du Nord et des annexes, signés à Paris le 25 février 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1957
Page:5208
Avis du Conseil d'Etat 4889