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Article / Artikel 3Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service public régional de Bruxelles
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