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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 fixant les modalités et la procédure de nomination au choix à certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1989
Page:14067
Avis du Conseil d'Etat 18915
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/08/1989 au ...