Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service public régional de Bruxelles