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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1994 fixant la date de l'abrogation de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1994
Page:	28725

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/11/1994