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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	05/05/2015
Annexe / Bijlage Remplacement temporaire qui cesse d'être en vigueur le 01/04/2017.		AMAF	29/03/2013