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Article / Artikel 14

Decreet van 20 april 2012 houdende de organisatie van kinderopvang van baby's en peuters

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	18/04/2019
Article / Artikel 19		DVO	21/05/2021

Exécutions

Nature

Date