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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1993
Page:17582
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 1

Période de vigueur du ... au 28/05/1995