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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant d'établissements qui relèvent du secteur des industries de l'asbeste-ciment


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1986
Page:7979
Avis du Conseil d'Etat 17076
Période de vigueur du ... au 22/01/1989