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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1981
Page:	15013

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1981