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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2014 portant exécution de l'article 20 du Code pénal social

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/12/2014
Article / Artikel 7		AR	15/05/2014