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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 maart 2008 houdende de terbeschikkingstelling van frequenties aan de Vlaamse Radio- en Televisieomroep


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2008
Page:23956
Avis du Conseil d'Etat 44121
Entrée en vigueur / Effet 03/11/2008
Art. 3: 17/11/2008

Période de vigueur du 03/11/2008 au ...