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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2013
Page:	20421

Avis du Conseil d'Etat

52428

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2013 (art. 26)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 24 et 25

Période de vigueur

du 01/09/2013 au 31/08/2023