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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 juin 2014 modifiant l’arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l’agrément des médecins vétérinaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	20/07/2014
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift		AR	20/11/2009