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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Dezember 2008 zur Ausführung des Dekretes vom 17. November 2008 zur Förderung der Einrichtungen der Erwachsenenbildung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2008
Edition:3
Page:69343
Avis du Conseil d'Etat 45632
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...