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Intitulé

Loi du 9 mai 1949 modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire relatives au traitement des instituteurs

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1949
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1949
Page:	5470

Avis du Conseil d'Etat

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