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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2014
Edition:2
Page:80177
Avis du Conseil d'Etat 55546
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40721