help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 4 juillet 1956 portant approbation de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, instituant un Conseil Consultatif Interparlementaire, signée à Bruxelles, le 5 novembre 1955


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1955/1956 459  
Sénat 1955/1956 208