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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1976 portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1976
Page:	10404

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1965