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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/09/1894 AR Arrêté royal du 24 septembre 1894 poids et mesures - réglementation des mesures en étain et en fer-blanc 26/10/1894 3461 -- 18/09/1894 AR Arrêté royal du 18 septembre 1894 qui détermine le texte flamand des formules de serment en usage 22/09/1894 3056 -- 15/09/1894 AR Arrêté royal du 15 septembre 1894 commission permanente des sociétés mutualistes 19/09/1894 3016 --

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