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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2021 pris en exécution de l'article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2021
Page:66016
Avis du Conseil d'Etat 69396
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2021 (art. 2)

Fin de vigueur: 30/09/2021 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 01/07/2021 au 30/09/2021