help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 4 juillet 1956 portant approbation de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, instituant un Conseil Consultatif Interparlementaire, signée à Bruxelles, le 5 novembre 1955


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/11/1955 Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas instituant un conseil consultatif interparlementaire, signée à Bruxelles le 5 novembre 1955