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Article / Artikel 119

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 2   AGCF 26/11/2014