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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er août 1991 portant délégation de pouvoir au Directeur général des Personnels, des Statuts, de l'Organisation administrative et de l'Enseignement spécial, pour la gestion du personnel de la Direction d'Administration des Bâtiments scolaires de la Communauté française et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur avec dispositions particulières: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 08/02/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24196