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Article / Artikel 18

Décret du 13 décembre 2012 validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 2	AGCF	01/12/2011
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Tous / Alle	AGCF	01/12/2011
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Tous / Alle	AGCF	29/09/2011
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	01/12/2010
Article / Artikel 2	AGCF	16/12/2010
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	01/12/2010
Tous / Alle	AGCF	16/12/2010
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Tous / Alle Vig.: date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé	AGCF	30/04/2009