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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1977 relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1977
Page:11716
Avis du Conseil d'Etat 12893
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication