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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1979 portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1979
Page:	11039

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse