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Arrêté royal du 14 avril 1971 portant, à l'égard des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement, des dispositions particulières dérogatoires au statut des agents de l'Etat

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 03/06/1997  
AMAF 09/05/1996  
AMAF 03/11/1992