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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 portant assentiment à : l’accord de coopération du 31 janvier 2019 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l’accueil des enfants à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2019
Page:54932
Avis du Conseil d'Etat 63982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/06/2019 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 31/01/2019