help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 1

1) Cette modification consiste dans le remplacement des échelles de traitement applicables à tous les membres du personnel de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté".

2) Elle est entrée en vigueur, selon le cas, aux différentes dates suivantes:
- 01/09/2002 en ce qui concerne les échelles de traitement des niveaux 2, 3 et 4;
- 01/07/2003 en ce qui concerne les échelles de traitement du niveau 2+;
- 01/12/2003 en ce qui concerne les échelles de traitement du niveau 1.

3) Elle a tout d'abord été modifiée par l'art. 1er de l'AGRBC 10/05/2007 qui a produit ses effets le 01/01/2007. Elle a ensuite été remplacée par l'art. 1er de l'AGRBC 27/11/2008 pour une première période s'étendant du 01/12/2008 au 31/12/2009 et pour une seconde période prenant cours le 01/01/2010.
  AGRBC 19/09/2002
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 3

1) Insertion implicite déduite du contenu de la nouvelle disposition insérée dans l'AGRBC 07/10/1993 par l'art. 3 de l'AGRBC 03/05/2001.

2) L'annexe unique de l'AGRBC 07/10/1993 se compose, d'une part, du tableau constituant l'annexe n° 2 de l'AGRBC 03/05/2001 et, d'autre part, du tableau des échelles de traitement constituant l'annexe n° 3 de ce même arrêté.
  AGRBC 03/05/2001