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Intitulé

Loi du 10 septembre 2009 portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2009
Edition:2
Page:70683
Avis du Conseil d'Etat 46184
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/11/2009 au ...