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Article / Artikel 9

Arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/1967
Article / Artikel 73   AR 24/10/1967
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/1967
Article / Artikel 75   AR 24/10/1967
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1949
Article / Artikel 9   L 07/06/1949