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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1996
Page:	23337

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1995

Période de vigueur

du 01/07/1995 au 01/01/2009