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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur et déterminant le cadre temporaire du personnel du même office


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1971
Page:4442
Avis du Conseil d'Etat --