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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/2014
Edition:	2
Page:	71106

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

03/10/2014 (Traduction allemande)
08/09/2014 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

55164 + 54860

Entrée en vigueur / Effet

Initialement: "en même temps que l'arrêté royal par lequel il est constaté que les conditions visées à l'article 220 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile sont remplies" mais art. 1 à 6 et 14 à 19: 10e jour après publication.

Ensuite: voyez AR 04/08/2014:
A) Art. 1 à 6: 10e jour après publication
B) Art. 7 à 13: 01/01/2015 mais pour les prézones visées à l'article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l'entrée en vigueur a lieu à la date d'intégration des services d'incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016; cette date d'entrée en vigueur est publiée au Moniteur belge via un avis du ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions.
C) Art. 14 à 19: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/05/2014 au ...