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Intitulé

Arrêté royal n° 124 du 30 décembre 1982 fixant pour 1983 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 124
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1983
Page:363
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15186
Entrée en vigueur / Effet TT 1983