Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1971modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963, concernant le reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1971
Page:	1534

Avis du Conseil d'Etat

U - D