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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1997 portant le règlement du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1997
Edition:1
Page:13427
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication