help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7

Arrêté royal du 15 décembre 1999 portant dissolution de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/1999
Tous / Alle   AR 03/12/1968
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/1999
Tous / Alle   L 03/12/1968
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/1999
Article / Artikel 14   AR 03/05/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/1999
Article / Artikel 5   AR 20/07/1998