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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1981 modifiant pour la Communauté germanophone le taux de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1981
Page:6305
Avis du Conseil d'Etat --