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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1983 autorisant la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA) à constituer une société anonyme de catering


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1983
Page:4553
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication