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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifant l'arrêté royal de 20 décembre 1963 relatif au chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1968
Article / Artikel 154 Remplacement annulé par l'arrêt CE n° 16303 en tant qu'il classe dans des catégories différentes les travailleuses majeures non chefs de ménage et les travailleurs majeurs se trouvant dans la même situation.		AR	20/12/1963

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	22/12/1967
Article / Artikel 1 "Est annulé l'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 1967, qui remplace l'article 154 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 par une disposition nouvelle, en tant que celle-ci classe dans des catégories différentes les travailleuses majeures non chefs de ménage et les travailleurs majeurs se trouvant dans la même situation."		ArrêtCE	15/03/1974