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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1979 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1979
Page:2747
Avis du Conseil d'Etat U - D