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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23421 du 5 juillet 1983

"Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur "Halle-Virvoorde-Asse" en tant qu'il donne partiellement la destination de zone naturelle à la parcelle de terrain située à Overijse (Jezus-Eik), jouxtant la Witherenbedrijf et cadastrée ou l'ayant été section N, 35 (3-5-9)." (traduction)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1983
Numéro: 23421
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/09/1983
Page:11482
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt