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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1977 complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1978
Page:3015
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/10/1977

Période de vigueur du 31/10/1977 au ...