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Arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/1991
Article / Artikel 2 Implicitement, en raison de l'abrogation de l'art. 212 de L 08/08/1980, qui forme le fondement juridique et avec entrée en vigueur le 31/12/1991 (voir AR 25/10/1990, MB 27/11/1990, p. 22126)		L	20/02/1990