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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1985 fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1985
Page:13585
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/09/1985 au 01/12/1986