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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1999
Edition:3
Page:22506
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/06/1999

Période de vigueur du 12/06/1999 au 12/06/1999