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Intitulé

Loi du 10 décembre 1997 visant la réorganisation des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1998
Page:2517
Avis du Conseil d'Etat 26372
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/02/1998 au ...